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constrOK • 1 min
Appels de fonds CCMI
A
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Introduction
Les appels de fonds dans le cadre d'un Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI) régissent le paiement progressif des travaux.
Étapes
- Ouverture de chantier
- Fondations
- Élévation des murs
- Hors d'eau / hors d'air
- Achèvement
- Réception
Réglementation
Chaque appel doit respecter des plafonds légaux et être justifié par l'avancement réel des travaux.
Conseils
- Vérifier la conformité avec le planning
- Conserver les justificatifs
- Ne pas dépasser les seuils légaux